Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site franceiptv8k.com et l’utilisation des services proposés par [Raison sociale]. Toute souscription implique leur acceptation pleine et entière.

2. Description du service

Nous fournissons un accès technique à un service de diffusion de contenus par internet (IPTV). L’abonnement donne droit à des identifiants personnels permettant la lecture des flux sur les applications compatibles.

Le service ne comprend ni la fourniture d’un appareil, ni celle d’une connexion internet. Une connexion stable est nécessaire à son bon fonctionnement.

3. Compte et identifiants

• Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
• Le nombre de connexions simultanées autorisées correspond à la formule souscrite.
• Vous êtes responsable de l’usage fait de vos identifiants. En cas de perte ou de soupçon d’utilisation par un tiers, informez-nous immédiatement.

4. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Partager, revendre, louer ou redistribuer vos identifiants.
• Enregistrer, rediffuser ou communiquer publiquement les contenus reçus.
• Contourner les mesures techniques de protection du service.
• Utiliser le service à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

5. Tarifs, paiement et durée

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en euros. Le paiement s’effectue à la souscription. Les identifiants sont transmis par e-mail après validation du paiement.

L’abonnement est conclu pour la durée choisie (3, 6 ou 12 mois). Il ne se renouvelle pas automatiquement : vous décidez librement de le reconduire à son terme.

6. Essai gratuit

Un essai gratuit est proposé aux nouveaux utilisateurs afin de vérifier la compatibilité et la qualité du service avant souscription. Il est limité à un essai par personne et peut être interrompu à tout moment.

7. Disponibilité et interruptions

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure (panne réseau, défaillance d’un opérateur tiers, force majeure).

La qualité de lecture dépend également de votre débit, de votre matériel et de votre installation, éléments sur lesquels nous n’avons pas de maîtrise.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture de l’accès technique souscrit. Nous ne sommes pas éditeurs des contenus diffusés et n’exerçons aucun contrôle éditorial sur ceux-ci.

Il vous appartient de vous assurer que votre usage du service est conforme à la réglementation applicable dans votre pays de résidence, notamment en matière de droits de diffusion.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions, d’impayé ou d’usage frauduleux. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment ; les conditions de remboursement figurent dans notre politique dédiée.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous écrivant à contact@france-iptv-8k.com.

À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : 30 août 2026.